Cadre juridique de l’accessibilité aux équipements sportifs en Région Nouvelle-Aquitaine

Maitre d’Ouvrage / porteur de projet


DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine et Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine

Date

En cours (depuis novembre 2018)

Partenaires

Poulmaire Avocat et Fiduciaire (PAF)

Mission

Assistance à Maitrise d’Ouvrage

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Conférence Territoriale du Sport en Nouvelle-Aquitaine (CTS N-A), co-animée par les Services de l’Etat et la Région Nouvelle-Aquitaine, et du Schéma Régional de Développement du Sport en Nouvelle-Aquitaine (SRDS N-A) : approfondissement de la dimension juridique et règlementaire, liée à la question des responsabilités pour les propriétaires et gestionnaires souhaitant partager / mettre à disposition leurs équipements sportifs. Revue du cadre juridique et règlementaire, analyse des opportunités, faisabilités et conséquences sur le cadre règlementaire, concertation, études de cas, préconisations et outils.

Intervenants CIALFI

Alexis Gallice

Vincent Nicolle

Sylvain Zago